HONORAIRES GESTION - Applicables depuis le 1er Mars 2020 :
Pack Simplicité:
Gestion : 6,00 % TTC des sommes encaissées
Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :
Régler les appels de fonds du syndic : 60,00 € par an et par lot
Envoi de la pré-déclaration fiscale : 75,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)
Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois
Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe.
Envoi de la pré-déclaration fiscale : 75,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)
Paiement par chèque : 3,00 € par chèque émis.
Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC) :
- Mandater l'huissier pour la résiliation du contrat de location (constitution et suivi) : 75,00 €
- Déclaration de sinistre PNO : 45,00 € / sinistre
- Suivi de sinistre PNO : tarif vacation / Heure et au delà de 2000 € TTC de travaux : 3,00 % du montant total des travaux
- Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :
- Etablissement de devis : 8,00 € par devis
- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12% des travaux
- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire : 4% + tarif vacation
- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement : 4% + tarif vacation
- Renvoi d'un document déjà édité ou transmis à l'origine par le mandant (par doc): 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier) + 0,50 € envoi postal
- Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €
- Mandater un diagnostiqueur pour les expertises obligatoires (à faire ou à renouveler) : 15,00 €
- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €
- Frais pour effectuer un double de clé : 7,00 € (hors cout de reproduction)
- Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45.00 € / lot + tarif vacation.
- Edition compte rendu de gestion annuel : 30,00 € (+ 3,00 € envoi postal)
- Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite, visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire)
- Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure
- Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure
- Tarif vacation : 80.00 €/heure
Pack Tranquillité:
Gestion : 7,10 % TTC des sommes encaissées
Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :
Assurance garantie des loyers impayés - Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat
Régler les appels de fonds du syndic : 60,00 € par an et par lot.
Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe / tarif vacation.
Envoi de la pré-déclaration fiscale : 59,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)
Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois / lot.
Paiement par chèque : 3,00 € par chèque émis.
Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC) :
- Déclaration de sinistre PNO : 45,00 € / sinistre
- Suivi de sinistre PNO : tarif vacation / Heure et au delà de 2000 € TTC de travaux : 3,00 % du montant total des travaux
- Mandater l'huissier pour la résiliation du contrat de location (constitution et suivi) : 75,00 €
- Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :
- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12% des travaux
- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire dont le montant est supérieur à 2.500 € : 4% des travaux
- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement dont le montant est supérieur à 2.500 € : 4% des travaux
- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €
- Renvoi d'un document déjà édité ou transmis à l'origine par le mandant (par doc) : 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier) + 0,50 € envoi postal
- Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €
- Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45.00 € / lot et tarif vacation
- Edition compte rendu de gestion annuel : 25,00 € (+ 3,00 € envoi postal)
- Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite, visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire)
- Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure
- Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure
- Tarif vacation : 80.00 €/heure
Pack Sérénité :
Gestion : 7,95 % TTC des sommes encaissées
Garantie des loyers : 2.00 % TTC des sommes encaissées
Vacance locative : 1,90 % TTC des sommes encaissées
Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :
Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe.
Assurance garantie des loyers impayés : Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat
Assurance vacance locative : Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat
Présence lors de la livraison du bien et suivi des levées : 150,00 €
Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois /lot.
Projet de déclaration fiscale : 3,00 € / mois (un an minimum de faturé)
Paiement par chèque : 3,00 € par chèque émis.
Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC) :
- Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :
- suivi sinistre Assurance PNO au delà de 5000 euros TTC de travaux : 3%
- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12%
- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire dont le montant est supérieur à 2.500 € : 3%
- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement dont le montant est supérieur à 2.500 € : 3%
- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €
- Renvoi de document disponible sur l'extranet ou transmis à l'origine par le mandant (par doc) : 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier) + 0,50 € envoi postal.
- Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €
- Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45,00 € / lot et tarif vacation.
- Représentation suite à un litige antérieur à la prise de gestion devant un conciliateur de justice : tarif vacation, avec minimum d'une heure (représentation et préparation du dossier)
- Edition compte rendu de gestion annuel : 15,00 € (+ 3,00 € envoi postal)
- Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite, visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire)
- Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure
- Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure
- Tarif vacation pour prestations exceptionnelles : 80.00 €/heure
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